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EntreprisesModalités d'intégrationContrat de professionnalisation

Contrat de professionnalisation

INTÉGRER UN ETUDIANT EN CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Le contrat de professionnalisation s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus et aux bénéficiaires de certaines allocations ou contrats. Son objectif est de leur permettre d’acquérir une qualification professionnelle et de favoriser leur insertion ou réinsertion professionnelle. Les bénéficiaires âgés de 16 à 25 ans révolus sont rémunérés en pourcentage du Smic selon leur âge et leur niveau de formation, les salariés âgés de 26 ans et plus perçoivent une rémunération qui ne peut être ni inférieure au SMIC ni à 85 % du salaire minimum conventionnel. Ce contrat ouvre droit pour l’employeur, pour certaines embauches et dans certaines limites, à une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale.

Financement de la formation

Le financement de la formation en contrat de professionnalisation est assuré par l’OPCA dont dépend l’entreprise. Le niveau et les modalités de financement dépendent de la politique de l’OPCA.

Les coûts de formation sont disponibles ici.

Exemples de financement d’OPCA :

Pour le FAFIEC, le financement est de 10,00 à 14,00 €HT/ heure de formation selon le niveau d’études de l’étudiant et la nature du titre décerné à l’issue de la formation.
Pour les AGEFOS le financement est de 9,15 €HT/heure.

Le différentiel entre le financement et le coût réel de la formation doit être pris en charge par l’entreprise s’il est négatif, et revient à l’entreprise s’il est positif. À noter que le différentiel peut être imputé sur le budget formation continue.
Les exemples de financement ci-dessus ne sont pas contractuels, en effet même si ce sont les cas les plus courants, chaque OPCA se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions de financement.

Vous pouvez choisir comme modalité de financement soit la subrogation de paiement par l’OPCA (soumis à l’accord de l’OPCA concerné et à G4), soit la facturation directe de G4 et un remboursement de l’OPCA.

Rémunération des étudiants-salariés :

La rémunération des étudiants-salariés dépend de la réglementation générale et des accords particuliers que peuvent avoir certains OPCA.

Cas général de rémunération

Niveau De 16 à 21 ans De 21 à 25 ans 26 ans et +
Inférieur au Bac 55% du SMIC 70 % du SMIC Minimum SMIC ou salaire conventionnel
Supérieur au Bac 65 % du SMIC 80 % du SMIC

 

Agenda

Portes Ouvertes
  le mercredi 23 mai
de 18h à 20h - Lyon
  le samedi 16 juin
de 10h à 15h - Marseille
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